1. Objet et acceptation
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès au site loveinroom.fr et à ses services (la « plateforme »), ainsi que leur utilisation par toute personne qui s'y connecte (l'« utilisateur »).
L'accès à la plateforme vaut acceptation des CGU.
2. Éditeur et nature du service
La plateforme est éditée et exploitée par Nicolas Lipowiez, entreprise individuelle, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.
Love in Room est une plateforme de réservation en ligne d'hébergements romantiques et insolites. Elle agit comme opérateur de plateforme et intermédiaire entre les voyageurs et les hébergeurs.
Love in Room n'est ni le fournisseur de l'hébergement, ni l'exploitant des établissements présentés, ni partie aux contrats de séjour conclus entre les voyageurs et les hébergeurs.
3. Accès à la plateforme
L'accès est gratuit pour la consultation. Les frais de connexion et d'équipement restent à la charge de l'utilisateur.
Certaines fonctionnalités requièrent la création d'un compte ou la souscription d'une offre payante.
Love in Room peut faire évoluer, suspendre ou interrompre tout ou partie de la plateforme, notamment pour maintenance, mise à jour, impératif de sécurité ou obligation légale.
4. Comptes
La création d'un compte suppose de fournir des informations exactes, sincères et à jour, et de les maintenir.
Les identifiants sont personnels et confidentiels. L'utilisateur est responsable de leur conservation et de toute utilisation faite depuis son compte. Il informe Love in Room sans délai de toute utilisation non autorisée.
Un compte ne peut être créé pour le compte d'un tiers sans en avoir le pouvoir. La création de comptes multiples destinés à contourner une mesure de suspension est interdite.
L'utilisateur peut demander la suppression de son compte depuis son espace ou à [email protected], sous réserve des obligations légales de conservation et des réservations en cours.
5. Comportement des utilisateurs
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à la loi, aux présentes CGU et à sa destination.
Il s'interdit notamment :
- de publier un contenu illicite, trompeur, diffamatoire, injurieux, haineux, discriminatoire, portant atteinte à la vie privée ou à un droit de propriété intellectuelle ;
- de publier un contenu à caractère pornographique, ou mettant en cause la dignité des personnes ;
- de publier un contenu impliquant un mineur dans un contexte inapproprié ;
- d'usurper l'identité d'un tiers ;
- de fournir des informations fausses, notamment sur une offre, un prix, une disponibilité ou une identité ;
- de porter atteinte au fonctionnement de la plateforme, notamment par extraction automatisée massive, contournement de mesures techniques, introduction de code malveillant ou tentative d'accès non autorisé ;
- de réutiliser les contenus de la plateforme à des fins commerciales sans autorisation écrite ;
- de contourner la plateforme pour conclure, hors de celle-ci, une réservation initiée sur celle-ci ;
- d'utiliser les coordonnées obtenues via la plateforme à des fins de prospection non sollicitée.
6. Contenus publiés par les utilisateurs
Les contenus publiés par les utilisateurs, notamment les offres des hébergeurs, leur présentation publique et les avis, relèvent de la responsabilité de leurs auteurs.
L'utilisateur qui publie un contenu garantit détenir les droits nécessaires et concède à Love in Room, pour les besoins de l'exploitation et de la promotion de la plateforme, une licence non exclusive, mondiale et gratuite de reproduction, de représentation, d'adaptation de format et de traduction, pour la durée de la publication.
7. Propriété intellectuelle de Love in Room
La plateforme, sa structure, son arborescence, ses interfaces, ses bases de données, ses textes éditoriaux, ses éléments graphiques, sa charte et sa marque sont protégés et demeurent la propriété exclusive de Love in Room ou de ses ayants droit.
Aucune stipulation des présentes n'emporte cession de droit. Toute reproduction, représentation, extraction ou réutilisation, totale ou substantielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Les marques, logos et signes distinctifs des hébergeurs et des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
8. Avis
Les avis affichés sur la plateforme proviennent de deux sources, distinguées publiquement :
- les avis déposés par des voyageurs ayant effectué un séjour réservé sur la plateforme, dont le séjour est vérifié par Love in Room ;
- les avis importés par l'hébergeur depuis une autre plateforme, dont l'origine est indiquée. Love in Room n'en vérifie pas l'authenticité et ne contrôle pas les conditions dans lesquelles ils ont été recueillis.
Love in Room peut soumettre les avis à une modération, avant ou après publication, afin de faire respecter ses règles de publication et les obligations légales applicables. Seuls les avis publiés entrent dans le calcul de la note affichée.
Love in Room ne publie ni ne retire un avis en contrepartie d'une rémunération.
Vérification de l'authenticité. Conformément à l'article L.111-7-2 du Code de la consommation, Love in Room précise les conditions dans lesquelles les avis sont contrôlés : pour un avis déposé par un voyageur, Love in Room vérifie qu'une réservation correspondante a été effectuée sur la plateforme ; pour un avis importé par l'hébergeur, aucune vérification d'authenticité n'est effectuée et l'origine de l'avis est indiquée. Les avis ne font pas l'objet d'une contrepartie et ne sont pas classés en fonction d'une rémunération.
L'hébergeur dispose d'un droit de réponse publié à la suite de l'avis.
Un avis peut être refusé ou retiré s'il est manifestement illicite, sans rapport avec le séjour, identifiant une personne, ou s'il existe des motifs sérieux d'en suspecter le caractère non authentique. L'auteur est informé du motif du refus.
9. Signalement de contenus
Toute personne peut signaler un contenu qu'elle estime illicite à [email protected], ou au moyen du formulaire de signalement accessible depuis les fiches.
Pour être traité utilement, le signalement précise : l'adresse exacte du contenu, les motifs pour lesquels il est estimé illicite, l'identité et les coordonnées de son auteur (sauf pour les infractions visées à l'article 16 §5 du règlement (UE) 2022/2065), et une déclaration de bonne foi quant à l'exactitude des informations.
Love in Room accuse réception du signalement, le traite de manière diligente, non arbitraire et objective, et informe son auteur de la décision prise ainsi que des voies de recours disponibles.
10. Modération
Love in Room peut, lorsqu'un contenu est manifestement illicite, contraire aux présentes CGU, ou dangereux pour les utilisateurs :
- le retirer ou en rendre l'accès impossible ;
- le déclasser ou en restreindre la visibilité ;
- suspendre la possibilité d'en publier de nouveaux ;
- suspendre ou fermer le compte concerné.
Toute décision de restriction est motivée auprès de l'utilisateur concerné, conformément à l'article 17 du règlement (UE) 2022/2065, sauf lorsque le contenu est trompeur à volume élevé ou qu'une obligation légale s'y oppose.
Tant qu'elle remplit les critères de microentreprise ou de petite entreprise au sens de la recommandation 2003/361/CE, Love in Room bénéficie des exemptions prévues par les articles 19 et 29 du règlement (UE) 2022/2065, sans préjudice des dispositions de ce règlement qui lui demeurent applicables.
L'utilisateur conserve la faculté de contester une décision à [email protected] et de saisir la juridiction compétente.
Love in Room n'est pas soumise à une obligation générale de surveillance des contenus qu'elle héberge.
11. Limitations techniques
Love in Room s'efforce d'assurer l'accessibilité de la plateforme sans y être tenue de manière continue.
L'utilisateur reconnaît que la plateforme dépend de réseaux et de services de tiers, et que des interruptions, lenteurs, pertes de données ou anomalies peuvent survenir. Il lui appartient de protéger son équipement et ses données.
12. Liens externes
La plateforme peut renvoyer vers des sites tiers, sur lesquels Love in Room n'exerce aucun contrôle et dont elle n'assume ni le contenu, ni les pratiques.
Love in Room ne pratique aucun suivi d'affiliation sur ses liens sortants.
13. Fraude et sécurité
Toute tentative de fraude, d'usurpation, de détournement d'un moyen de paiement, d'accès non autorisé ou d'altération de la plateforme peut donner lieu à la suspension immédiate du compte, au signalement aux autorités compétentes et à toute action utile.
Love in Room met en œuvre des mesures techniques de protection, notamment contre les robots et les soumissions automatisées. Ces mesures sont décrites dans la politique relative aux cookies.
14. Suspension et fermeture
Love in Room peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement aux présentes CGU, de fraude, de risque pour les utilisateurs ou pour la plateforme, ou en exécution d'une obligation légale.
La mesure est motivée auprès de l'utilisateur, sauf urgence ou obligation légale contraire, auquel cas la motivation intervient dans les meilleurs délais.
Les conditions de suspension et de résiliation propres aux hébergeurs figurent à l'article 18 des conditions générales de vente et prévalent sur le présent article à leur égard.
15. Responsabilité
Love in Room répond de ses obligations propres d'opérateur de plateforme, dans le cadre d'une obligation de moyens.
Love in Room n'est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs, des informations fournies par les hébergeurs, de l'exécution des séjours, des relations nouées entre utilisateurs, des interruptions techniques, des défaillances de réseaux ou de prestataires tiers, ni des événements de force majeure ou échappant à son contrôle raisonnable.
Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de dol ou de faute lourde de Love in Room, ni lorsqu'une disposition légale impérative s'y oppose, ni pour les droits du consommateur auxquels il ne peut être renoncé.
L'utilisateur répond des conséquences de ses manquements aux présentes CGU.
16. Données personnelles
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité, et les traceurs dans la politique relative aux cookies.
17. Modification des CGU
Love in Room peut modifier les CGU. La version applicable est celle en ligne au moment de l'accès. Les modifications substantielles affectant les hébergeurs sont notifiées dans les conditions de l'article 19 des conditions générales de vente.
18. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Les dispositions protectrices du droit de l'État de résidence habituelle du consommateur qui ne peuvent être écartées par convention lui demeurent acquises.
À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun. Le consommateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation dans les conditions de l'article 32 des conditions générales de réservation.
19. Contact
[email protected] — mentions légales accessibles depuis la plateforme.