1. Responsable de traitement
Nicolas Lipowiez, entreprise individuelle, éditeur et exploitant de la plateforme loveinroom.fr.
437 avenue Aristide Briand, 83160 La Valette-du-Var, France
SIRET 803 893 809 00043
[email protected]
Love in Room n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données. Toute demande relative aux données personnelles est adressée à l'adresse ci-dessus.
2. Ce que couvre cette politique
Cette politique décrit les traitements mis en œuvre par Love in Room en tant que responsable de traitement.
Elle ne couvre pas les traitements mis en œuvre par les hébergeurs pour leur propre compte, notamment l'exécution du séjour, la gestion de leur clientèle et leurs obligations légales. L'hébergeur est alors responsable de traitement pour son propre compte.
Elle ne couvre pas davantage les traitements mis en œuvre par Stripe au titre de ses obligations réglementaires propres (section 9.2).
3. Visiteurs de la plateforme
| Catégories | pages consultées, page de provenance, type d'appareil, pays, adresse IP (journaux techniques), recherches effectuées sur le site |
|---|---|
| Finalités | afficher la plateforme, mesurer son audience de manière anonyme, assurer sa sécurité et prévenir les abus |
| Base juridique | intérêt légitime (art. 6.1.f) : faire fonctionner et sécuriser un service que vous demandez, et en mesurer l'usage de façon non intrusive |
| Conservation | journaux techniques : 13 mois · statistiques d'audience : agrégées, sans identifiant individuel |
| Destinataires | Love in Room · OVH (hébergement) · Cloudflare (diffusion et sécurité) |
La mesure d'audience est réalisée par un outil installé sur nos propres serveurs, sans cookie et sans identifiant de suivi. Voir la politique relative aux cookies.
4. Voyageurs — demande et réservation
4.1 Données de réservation
| Catégories | civilité, nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, dates et type de séjour, nombre de personnes, options choisies, montant, référence de réservation, échanges relatifs à la réservation, adresse IP et horodatage de l'acceptation des conditions |
|---|---|
| Finalités | transmettre la demande à l'hébergeur, former et exécuter la réservation, appliquer la politique d'annulation, informer le voyageur, gérer les restitutions |
| Base juridique | exécution du contrat conclu avec le voyageur au titre du service de réservation (art. 6.1.b) |
| Conservation | 13 mois après la fin du séjour, puis suppression ou anonymisation |
| Destinataires | l'hébergeur concerné, seul destinataire des données nécessaires à l'exécution du séjour · Stripe · Brevo (envoi des emails) |
L'adresse IP et l'horodatage de l'acceptation des conditions sont conservés au titre de la preuve (section 4.4).
4.2 Données de paiement
| Catégories | identifiant de transaction, montant, date, statut, quatre derniers chiffres et type de carte, identifiant du moyen de paiement enregistré |
|---|---|
| Finalités | exécuter le paiement de la réservation, gérer les échecs de prélèvement, les restitutions et les contestations |
| Base juridique | exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligation légale pour la conservation comptable (art. 6.1.c) |
| Destinataires | Stripe |
La durée de conservation n'est pas uniforme : elle suit la finalité de chaque élément.
- Pièces comptables dont la conservation est légalement imposée (factures, justificatifs) : la durée légale applicable, soit dix ans au titre de l'article L.123-22 du Code de commerce.
- Identifiants opérationnels de transaction (identifiant de paiement, statut, date) : le temps nécessaire à leur finalité — suivi de l'opération, gestion des restitutions et des contestations — puis pendant la durée des prescriptions applicables.
- Identifiant du moyen de paiement enregistré : tant qu'il demeure nécessaire à l'exécution d'un paiement à venir ou aux opérations qui s'y rattachent, puis supprimé.
La conservation d'une facture pendant dix ans n'emporte pas celle des identifiants techniques du moyen de paiement.
Love in Room n'a jamais accès au numéro de votre carte bancaire. Il est collecté et conservé par Stripe, sous forme de jeton.
4.3 Litiges
Les éléments d'un litige signalé (description, pièces, échanges) sont traités pour en faciliter le règlement, sur le fondement de l'intérêt légitime de Love in Room et des parties à la résolution du différend, et conservés jusqu'à l'extinction des actions correspondantes.
4.4 Preuve
Les éléments établissant la demande, son acceptation, la version des conditions acceptée et la politique d'annulation figée sont conservés au titre de l'intérêt légitime de Love in Room à constituer et à conserver la preuve de ses opérations, pendant la durée des prescriptions applicables.
5. Hébergeurs inscrits
| Catégories | civilité, nom, prénom, adresse électronique, téléphone, adresse, raison sociale, numéro d'immatriculation lorsqu'il est fourni, identifiants de connexion, contenus publiés, présentation publique facultative (nom public, texte, photo, centres d'intérêt), historique de facturation, échanges avec le support, journaux d'activité |
|---|---|
| Finalités | créer et gérer le compte, publier et gérer les offres, présenter l'hébergeur aux visiteurs lorsqu'il a choisi de le faire, facturer l'abonnement et les options, assurer le support, prévenir la fraude, assurer la traçabilité des opérations |
| Base juridique | exécution du contrat (art. 6.1.b) · obligation légale pour la facturation et les déclarations fiscales (art. 6.1.c) · intérêt légitime pour la prévention de la fraude et la traçabilité (art. 6.1.f) |
| Conservation | compte : durée du contrat puis 3 ans après la dernière activité · facturation : 10 ans · journal d'audit : 7 ans |
| Destinataires | Stripe · Brevo · OVH |
5.1 Vérification du numéro d'immatriculation
Lorsque l'hébergeur déclare exercer sous une forme immatriculée, le numéro SIRET fourni est vérifié auprès du répertoire Sirene de l'INSEE, base publique. Cette vérification est fondée sur l'intérêt légitime de Love in Room à s'assurer de la réalité de l'activité déclarée.
5.2 Vérification d'identité pour l'encaissement
L'hébergeur qui active la réservation en ligne fait l'objet d'une vérification d'identité conduite par Stripe au titre de ses obligations de lutte contre le blanchiment. Les pièces d'identité et les coordonnées bancaires sont collectées directement par Stripe ; Love in Room n'en est pas destinataire. Voir la section 9.2.
5.3 Obligation déclarative
Love in Room est tenue de déclarer à l'administration fiscale les informations relatives aux hébergeurs et aux sommes perçues par leur intermédiaire, au titre du dispositif DPI-DAC7.
- Base juridique : obligation légale (art. 6.1.c)
- Conservation : 10 ans
- Destinataires : administration fiscale
5.4 Suppression du compte
Les données qui ne sont plus nécessaires sont supprimées ou anonymisées.
Les données dont la conservation est imposée par une obligation légale, ou nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice, sont conservées séparément pendant la durée applicable.
La présentation publique et sa photo sont effacées à la suppression du compte.
5.5 Présentation publique de l'hébergeur
L'hébergeur peut présenter sa personne ou son activité dans la section « Votre hôte » de ses offres : nom public, texte, photo et centres d'intérêt. Rien n'y est obligatoire et rien n'est repris de son compte : cette publication est son choix, ouvert à tout visiteur du site. Il peut la modifier ou l'effacer à tout moment depuis son profil.
L'hébergeur veille à n'y mettre aucune donnée sensible ni information sur une autre personne sans son autorisation. La présentation peut être relue et retirée dans les conditions de l'article 10 des CGU.
6. Fiches créées à partir d'informations publiquement accessibles
Une partie des fiches d'hébergement présentées sur la plateforme a été constituée à partir d'informations professionnelles publiquement accessibles relatives à des établissements : dénomination, adresse, coordonnées de contact professionnelles, description et photographies de l'établissement.
| Catégories | informations professionnelles relatives à un établissement, susceptibles de se rapporter à une personne physique lorsqu'il est exploité en nom propre |
|---|---|
| Finalités | présenter une offre d'hébergement sur la plateforme, permettre à l'exploitant d'en revendiquer la gestion |
| Base juridique | intérêt légitime (art. 6.1.f) : constituer et présenter une offre d'hébergement, et donner à l'exploitant la possibilité d'en prendre le contrôle |
| Conservation | jusqu'à la revendication de la fiche, ou jusqu'à la demande de retrait |
| Destinataires | Love in Room · aucun tiers |
Ces fiches ne permettent la conclusion d'aucun contrat sur la plateforme : elles ne proposent pas de réservation en ligne et ne donnent lieu à aucun paiement.
Lorsque les données n'ont pas été collectées directement auprès de l'exploitant, Love in Room lui fournit l'information prévue à l'article 14 du RGPD au plus tard lors du premier contact, ou dans le délai légal applicable, lorsque ses coordonnées permettent raisonnablement de le faire.
Lorsque cette information individuelle se révèle impossible ou nécessiterait des efforts disproportionnés au sens de l'article 14 §5 b) du RGPD, Love in Room met en œuvre les mesures appropriées prévues par ce texte, notamment la mise à disposition publique de la présente information.
Droit d'opposition. L'exploitant d'un établissement peut à tout moment demander la rectification ou le retrait de la fiche le concernant, sans avoir à motiver sa demande, au moyen du formulaire accessible depuis chaque fiche ou à [email protected]. Les demandes recevables sont examinées dans les meilleurs délais.
7. Prospection et communications
7.1 Prospection des professionnels de l'hébergement
| Catégories | dénomination, adresse électronique professionnelle, téléphone professionnel, fiche concernée, historique d'envoi et d'ouverture |
|---|---|
| Finalités | informer un exploitant qu'une fiche le concernant existe et qu'il peut la revendiquer, présenter les services de Love in Room |
| Base juridique | intérêt légitime (art. 6.1.f), la prospection s'adressant à des professionnels pour un service en rapport direct avec leur activité |
| Conservation | 3 ans à compter du dernier contact, ou jusqu'à l'opposition |
| Destinataires | Brevo (acheminement des messages) |
Chaque message comporte un moyen de s'opposer à toute nouvelle sollicitation. L'opposition est enregistrée et définitive : elle exclut le destinataire de toute campagne ultérieure.
7.2 Lettre d'information
| Catégories | adresse électronique, date et preuve du consentement, statut d'abonnement |
|---|---|
| Finalités | envoyer la lettre d'information demandée |
| Base juridique | consentement (art. 6.1.a), recueilli par une confirmation d'inscription en deux temps |
| Conservation | jusqu'au désabonnement, puis 3 ans pour la preuve du consentement et de son retrait |
| Destinataires | Brevo |
Le consentement peut être retiré à tout moment par le lien figurant dans chaque message.
7.3 Messages liés au service
Les messages nécessaires à l'exécution d'une réservation ou d'un abonnement (confirmation, rappel de paiement, annulation, facture) sont adressés au titre de l'exécution du contrat et ne constituent pas de la prospection. Ils ne peuvent pas faire l'objet d'un désabonnement.
8. Support et messagerie
Les échanges avec le support, y compris la messagerie de l'espace hébergeur, sont traités pour l'exécution du contrat et conservés 3 ans à compter du dernier échange, ou plus longtemps si un litige l'exige.
9. Destinataires et prestataires
Love in Room ne vend, ne loue et n'échange aucune donnée personnelle.
9.1 Prestataires agissant sur instruction (sous-traitants)
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| OVH SAS | hébergement des serveurs et des bases de données | France |
| Cloudflare, Inc. | diffusion, protection contre les attaques et les robots, stockage des images | États-Unis, centres de données européens pour le trafic européen |
| Brevo SAS | acheminement des courriers électroniques | France |
| Anthropic PBC | génération éditoriale de descriptions d'hébergement à partir d'informations sur l'établissement, à la demande de Love in Room | États-Unis |
La mesure d'audience et le moteur de recherche interne fonctionnent sur nos propres serveurs et ne donnent lieu à aucune communication à un tiers.
9.2 Stripe — un rôle double
Les paiements sont opérés par les entités du groupe Stripe établies dans l'Union européenne, notamment Stripe Payments Europe Limited (Irlande) et Stripe Technology Europe Limited, établissement de monnaie électronique agréé par la Banque centrale d'Irlande (C187865).
Selon la nature du traitement, les entités Stripe concernées peuvent agir comme sous-traitant de Love in Room ou comme responsable de traitement autonome, notamment lorsqu'elles déterminent les finalités et les moyens nécessaires à la prévention de la fraude, au respect de leurs obligations réglementaires, aux vérifications d'identité et de lutte contre le blanchiment, et à la gestion de leurs services financiers.
Pour les traitements qu'elles mettent en œuvre en qualité de responsable autonome, Love in Room ne détermine ni les finalités ni les moyens et n'a pas accès aux pièces collectées. Les informations correspondantes figurent dans la politique de confidentialité de Stripe : stripe.com/fr/privacy.
9.3 Autres destinataires
Les données peuvent être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires habilitées, dans les cas et selon les formes prévus par la loi.
En cas d'opération portant sur l'activité de Love in Room, les données peuvent être transférées au repreneur, sous réserve du respect de la présente politique.
10. Transferts hors Union européenne
L'infrastructure principale de Love in Room est hébergée dans l'Union européenne.
Le recours à certains prestataires — notamment Cloudflare, Inc. et Anthropic PBC, établis aux États-Unis — peut entraîner des accès ou des transferts de données vers des pays tiers.
Ces transferts sont encadrés par les mécanismes prévus par le chapitre V du RGPD applicables au prestataire concerné, tels qu'ils résultent du contrat conclu avec lui. Ces mécanismes sont précisés par chaque prestataire dans sa propre documentation relative à la protection des données.
11. Durées de conservation — récapitulatif
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Journaux techniques et d'audience | 13 mois |
| Réservations de voyageurs | 13 mois après la fin du séjour |
| Compte hébergeur | durée du contrat, puis 3 ans après la dernière activité |
| Présentation publique de l'hébergeur | jusqu'à son effacement par l'hébergeur, son retrait ou la suppression du compte |
| Support et messagerie | 3 ans après le dernier échange |
| Prospection professionnelle | 3 ans après le dernier contact |
| Preuve du consentement à la lettre d'information | 3 ans après le retrait |
| Identifiants opérationnels de transaction | durée nécessaire à leur finalité, puis durée des prescriptions applicables |
| Identifiant d'un moyen de paiement enregistré | tant qu'il est nécessaire à un paiement ou aux opérations qui s'y rattachent |
| Journal d'audit | 7 ans |
| Pièces comptables et facturation | 10 ans |
| Informations déclarées à l'administration fiscale | 10 ans |
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
12. Sécurité
Love in Room met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des communications, hachage sécurisé des mots de passe au moyen d'une fonction de dérivation adaptée, cloisonnement des accès aux données au niveau de la base, journalisation des opérations sensibles, sauvegardes chiffrées, limitation des accès au strict nécessaire.
Aucune mesure ne pouvant garantir une sécurité absolue, Love in Room s'engage à notifier toute violation de données dans les conditions des articles 33 et 34 du RGPD.
13. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité, ainsi que du droit de vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime et du droit de retirer votre consentement lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.
Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Ces droits s'exercent à [email protected]. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois, prorogeable de deux mois si la demande est complexe. Une preuve d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.
L'exercice de ces droits s'effectue sous réserve des obligations légales de conservation, notamment comptables et fiscales, qui peuvent faire obstacle à un effacement immédiat.
Réclamation. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.
14. Mineurs
La plateforme n'est pas destinée aux personnes de moins de 18 ans. Aucun compte ne peut être créé et aucune réservation ne peut être effectuée par un mineur.
Si une donnée relative à un mineur nous était transmise, elle serait supprimée sans délai sur signalement à [email protected].
15. Modification
Cette politique peut évoluer. La version applicable est celle publiée sur la plateforme. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des utilisateurs inscrits.